Soevereiniteitsverklaring Moustapha Kémal aan minister van BZ Van Karnebeek

Le 30 Avril, 1920, Angora
[gestempeld met: ingekomen Buitenl. Zaken -2 JUN. 1920, Exh: 4 Juni 1920, Kabt. No'25]

Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères des Pays Bas.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à la hautes connaissance de Votre Excellence qu'à la suite de l'occupation injuste et injustifiée de la Ville de Constantinople par les forces alliées, la nation ottomane considérant Son Khalif-Sultan et ainsi que Son Gouvernement comme prisonnier, a eu recours à la réunion d'une Assemblée Supreme Nationale et a fait des élections sur une large échelle. L'Assemblée Supreme Nationale dans sa séance d'ouverture du 23 Avril 1920, a déclaré par une vote solennelle prendre en main les destinées présentes futures de la Patrie, tant que Son Khalif-Sultan et sa Volle Eternelle resterent sous la demination et occupation étrangère.

L'Assemblée Suprême Nationale m'a fait l'honneur de me charger de porter à la connaissance de Votre Excellence la protestation énergique de ses membres contre cet acte arbitraire et contraire aux stipulations de l'Armistice qui a une fois de plus, confirmé la nation ottomane dans son pessimisme sur le résultat de Conférence de la Paix. Le parlement, sanctuaire sacré et reconnu comme tel, par toutes les nations civilisées, a été violé en plein séance; du soin de la chambre les représentants de la nation ont été enléves par la police anglaise come des malfaiteurs malgré les vives presentations de la chambre; des sénateurs, des députés, des genéraux, des hommes des lettres ont été arrétes dans leurs domiciles avec des menottes aux mains et deportés; enfin nos établissments officiels et privé furent occupés par la force des baionnettes en se basant simplement sur le droit du plus fort.

Le peuple ottoman, vu la violation de tous ses droits et l'atteinte portée à sa souveraineté a, par l'ordre de son représentants réunis à Angora élu un Comité Exécutif du même de l'Assemblée, qui a prie de suite en main le gouvernement du pays.

En soumettant à Votre Excellence se qui précède j'ai l'honneur de vous communiquer les désidérata de la nation exprimés et adoptés à la séance du Avril 1920.

1- Constantinople siége du Khalifat-Sultanat ainsi que le gouvernement de Constantinople est considéré par la nation ottomane comme prisonnier des Alliées et par conséquent les ordres et les Fetvas émanants de Constantinople occupé, ne peuvents avoir aucune valeur légale et réligieuse et tous les engagements contractés par le soit-disant gouvernement de Constantinople sont considérés par la nation comme nuls et non avenus.

2- La nation ottomane tout en gardant son sang froid et modération est résolue à défendre ses droits sacrés et plusieurs fois séculaires comme état libre et independent et déclare son désire pour la conclusion d'une paix équitable et honorable tout on ne reconnaissant qu'à ses propres envoyés le droit de prendre des engagements en son nom et pour son compte.,

3- L'élément chrétien ottoman ainsi que les éléments étrangers établis dans le pays, restent sous la sauvegarde de la nation; cependant ils ne doivent rien entre prendre contre la securité générale de la Patrie.

Dans l'espoir d'un acceuil favorable aux justes réclamations de la nation ottomane, je prie Votre Excellence de vouloir bien agréer l'assurance de la haute consideration avec laquelle j'ai l'honneur d'etre de Votre Excellence le plus humble et dévoué serviteur.

Au nom de l'Assemblée Suprême Nationale Ottomane et par son outre,

Le Président,
Moustapha Kémal

[handgeschreven aantekening]
Kennisgeving

Bron: Nationaal Archief, Den Haag, Ministerie van Buitenlandse Zaken: Kabinet en Protocol, 1871 - 1940, nummer toegang 2.05.18, inventarisnummer 47/110.

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